9. Projets de Statuts
Association Club Exportic
Exposé des motifs A l’image du club Ademe international, Adetef a créé un club d’entreprises exportatrices dans le domaine des technologies de l’information" en vue de constituer un vivier d’entreprises et d’expert pour répondre avec elle à des appels d’offres et pour renforcer la présence internationale française dans ce domaine. Le ministère de l’économie des finances et de l’emploi (DCASPL et Ubifrance), a estimé nécessaire de distinguer le rôle d’animation du groupement assuré initialement par Adetef du rôle de groupement de PME à l’export qui donne lieu à la présente association. A terme cette distinction apparaît de toutes façons nécessaire pour permettre au groupement de PME à l’export de prendre de l’ampleur indépendamment des décisions qui pourraient être prises par la direction ou le Conseil d‘administration d’Adetef.
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Club Exportic.
ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but de s’allier entre entreprises et mutualiser des moyens et des ressources pour renforcer la présence économique française à l’international dans le domaine des technologies de l’information"
ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à Adetef , 5 pl des vins de France, 75005 Paris, et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration,
ARTICLE 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association L’association se compose de membres actifs, de membres participants et de membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut : · exercer en France une activité économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et la promouvoir à l’étranger, dans le cadre d’une entreprise ou dans un cadre comparable, · adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association · s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés Le titre de membre actif et de membre d’honneur est réservé aux membres qui ont une action reconnue pour l’association et qui sont agréés par le Conseil d‘administration.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : · la démission, · l’arrêt de l’activité, · la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, après que l’intéressé ait été averti par écrit au moins 15 jours à l’avance, avec la possibilité pour lui de faire valoir son point de vue.
Les cotisations, commissions d’affaires et prestations de services dues à l’association pendant la période où il était membre, restent dues après la démission ou la radiation.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association Les ressources de l’association se composent des cotisations ; de la vente de produits, services ou de prestations fournies par l’association ; de commissions d’apport d’affaires ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlementations en vigueur.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, physiquement ou par un moyen de communication approprié, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prisent à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 10 membres élus pour 3 années. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers et les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, les membres sortants sont consensus ou, à défaut, désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins un président, un ou des vice-présidents, un trésorier, un secrétaire.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les membres peuvent se faire représenter lors des réunions par un suppléant unique désigné au préalable par leurs soins et agréé par le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Dans le respect des présents statuts, un Règlement intérieur précise certains points de fonctionnement de l’association, et notamment :
Les conditions de recours aux technologies de l’information pour la participation des membres éloignés aux assemblées délibérantes (ex via Internet, audio-conférence, vidéo-conférence…)
les règles de versement des commissions d’apport d’affaires,
les règles de mandat,
les règles de facturation et de paiement
les règles de contrôle des comptes.
