Association « Club exportic » Règlement intérieur (projet du 29 février 2008)
Dans le respect des statuts de l’association, le présent règlement intérieur vise à préciser certains points de fonctionnement de l’association :
ARTICLE 1 : recours aux technologies de l’information Le recours aux technologies de l’information est favorisé pour la participation des membres éloignés aux assemblées délibérantes de manière à privilégier le nombre de présents tout en préservant l’environnement. La participation virtuelle audio ou vidéo ou en ligne sera considérée au même titre qu’une présence réelle. Les membres devront communiquer une adresse électronique à jour et informer l’association en cas de défaillance ponctuelle, Les documents de convocation pourront être adressés par Internet avec accusé de réception. Les délibérations portant sur des documents préparés à l’avance pourront avoir lieu en temps différé tandis que les délibérations portant sur des points non adressés à l’avance nécessiteront une présence en temps réel (ex audio ou visioconférence.)
ARTICLE 2 : Information Conformément aux buts de l’association, les membres s’efforceront d’informer les autres membres des informations et des opportunités d’affaires qu’ils auraient pu détecter lors de leurs activités et lorsqu’ils n’envisagent pas d’y donner une suite exclusivement par exclusivement par eux-mêmes.
Lors qu’un membre aura obtenu une affaire ou réalisé une prestation grâce à l’association ou un de ses membres, les deux membres en informeront l’association dans un délai d’un mois en précisant l’objet du contrat, le bailleur de fonds et le montant de la prestation dont il est question.
ARTICLE 3 : Commissions d’apport d’affaires
Lors qu’un membre aura obtenu une affaire ou réalisé une prestation grâce à l’association, le membre bénéficiaire versera une commission d ‘apport d’affaires à l’association.
Sauf dispositions contraires définies avec le conseil d’administration, le taux de la commission d’affaires à l’association est fixé par tranche, de 5 % à 0,25 %, en fonction du montant e la prestation, conformément au barème ci-après : de à % Valeur Cumul 0 3 000 5% 150 € 150 € 5 000 10 000 4% 200 € 350 € 10 000 30 000 3% 600 € 950 € 30 000 100 000 2% 1 400 € 2 350 € 100 000 300 000 1% 2 000 € 4 350 € 300 000 1 000 000 0,75% 5 250 € 9 600 € 1 000 000 3 000 000 0,50% 10 000 € 19 600 € 3 000 000 + 0,25%
Lorsqu’une affaire provient non pas de l’association mais de l’un de ses membres, le bénéficiaire verse une commission équivalente au membre apporteur d’affaires sauf dispositions contraires définies entre eux.
ARTICLE 4 : Mandats Un membre pourra agir au nom de l’association, et par exemple la représenter dans un salon international à condition de recevoir explicitement un mandat sous la forme d’une lettre de mission à cet effet et d’en avoir accepté les termes. Lorsqu’il agira dans ce cadre, il privilégiera les intérêts de l’association plutôt que ceux de son entreprise propre.
ARTICLE 5 : facturation et de paiement Le versement à l’association se fera par trimestre échu, au fur et à mesure de l’encaissement des fonds par le bénéficiaire.
ARTICLE 6 : contrôle des comptes. Nonobstant les règles supplémentaires applicables (ex obligation d’un commissaire aux comptes appointé), l’association désignera parmi ses membres ou non, un vérificateur des comptes qui, au même titre que le président et le trésorier, aura accès à tous les éléments de comptabilité et qui sera chargé de donner à l’assemblée générale un regard extérieur sur le rapport financier qui devra lui avoir été présenté un mois avant l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée générale sur la base d’une proposition établie par le Conseil d’administration.
